Nicolas, 41 ans, est également poursuivi pour une incitation à la haine et à la violence en fonction de la race. À la sortie de l’audience, il...
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Dix-huit mois au lieu de deux ans de prison. Damien a eu raison de former opposition contre le jugement. ...
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Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mercredi un Liégeois à une peine de trois ans de prison avec sursis pour la moitié pour avoir...
Il écope d’une peine de 18 mois de prison, assortie d’un sursis probatoire d’une durée de trois ans. ...
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un homme à quarante mois de détention pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’une...
L’auteur d’un tir sur le conducteur d’un bus du TEC a été condamné mardi par la cour d’appel de Liège à une peine de 30 mois de prison...
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La cour lui inflige une peine de quinze mois de prison avec sursis pour atteinte à l’intégrité sexuelle de deux petites filles. ...
Le tribunal correctionnel de Paris rendra, ce mardi, son jugement concernant Nicolas Bedos. Une peine d’un an de prison a été requise à...
Condamné par le tribunal de première instance de Casablanca à une peine de 6 mois de prison avec sursis assortis d’une amende supérieure à...
Un couple homosexuel a été condamné ce lundi 28 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Nantes après son agression raciste d'une voisine...